J.O. 98 du 27 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0505093X



Par délibération en date du 30 mars 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Nord Vendée athlétisme à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Ultra FM, du 6 au 7 mai 2005 :

Site : complexe sportif du trophée mondial, 85250 Chavagnes-en-Paillers.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 88,2 MHz.